LE CAP (Collectif Archives de la Psychologie de l'éducation en France)
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La Charité-sur-Loire

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Modification des statuts

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 1
Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

                                                  LE CAP

 (Club des Anciens Psychologues)

ARTICLE 2
Cette association a pour but :

  • La transmission des connaissances et des savoirs sur l’histoire et le développement des différentes branches de la psychologie.


ARTICLE 3

Moyens

  • Regroupements scientifiques et conviviaux


ARTICLE 4
Siège social : au domicile du Président

ARTICLE 5
Composition. L'association se compose de :
1) Membres actifs
2) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être psychologue (au sens de la loi de Juillet 1985), être parrainé par un adhérent et agréé par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 7

Sont membres actifs les personnes qui sont à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours. La cotisation est  fixée par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 8
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
----La démission, le non paiement de la cotisation, un motif grave(décision du CA)

ARTICLE 9
Ressources : Les ressources de l'association sont constituées par :

 les cotisations, les dons en  espèces et en nature et les subventions, les produits et actions de l’association

ARTICLE 10
Conseil d'administration :
L'association est représentée par un bureau et par un conseil d'administration composé au minimum de 5 membres élus  chaque année lors de l'assemblée générale. Les membres du CA sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin  secret, un bureau composé (au minimum) de :1º Un Président, 2º Un secrétaire, 3° Un trésorier

.ARTICLE 11
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois par  an au minimum, sur convocation du président, Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils  soient. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année civile.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.


ARTICLE 13

Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.


ARTICLE 14

Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, qui le fait approuver lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 15
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Fait à La Charité sur Loire (58), le 9 avril 2010.

La Présidente : Maïté LABORDE

Le Secrétaire : Jean-Claude GUILLEMARD :

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 1
Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

                                                  LE CAP

 (Club des Anciens Psychologues)

ARTICLE 2
Cette association a pour but :

  • La transmission des connaissances et des savoirs sur l’histoire et le développement des différentes branches de la psychologie.


ARTICLE 3

Moyens

  • Regroupements scientifiques et conviviaux


ARTICLE 4
Siège social : au domicile du Président

ARTICLE 5
Composition. L'association se compose de :
1) Membres actifs
2) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6.
Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être retraité psychologue (au sens de la loi de Juillet 1985), être parrainé par un adhérent et agréé par le Conseil d’Administration.


ARTICLE 7

Sont membres actifs les personnes qui sont à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours. La cotisation est  fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 8
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
----La démission, le non paiement de la cotisation, un motif grave(décision du CA)

ARTICLE 9
Ressources : Les ressources de l'association sont constituées par :

 les cotisations, les dons en  espèces et en nature et les subventions, les produits et actions de l’association

ARTICLE10
Bureau de l’association :

L'association est représentée par un bureau composé au minimum de 3 personnes (un/e président/e, un/e secrétaire, un/e trésorier/e) élues lors de l'assemblée générale. Les membres du Bureau sont rééligibles.

 

ARTICLE 11
Réunion du Bureau :

Le Bureau se réunit une fois par  an au minimum, sur convocation du président( de la présidente), Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président (de la présidente) est prépondérante.

ARTICLE 12
L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.


ARTICLE 13

Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.


ARTICLE 14

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 15
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Fait à Paris le 23 novembre 2013.

La Présidente : Maïté LABORDE

Le Secrétaire : Jean-Claude GUILLEMARD :

 

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